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Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre le client (consommateur) et le

vendeur suivant :

ALLPACA SPRL

Siège social : Rue de l'Ermitage 48 boite 8

1050 Ixelles

Siège d’exploitation :

Laie aux Cerfs 2

1300 Wavre.

N° d’entreprise : BE 0632 886 297

Téléphone +32 2 896 50 80

E-mail: info@bellepaga.com


I. CHAMP d’APPLICATION :

a. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais

de la version en langue française du site Internet www.bellepaga.com. Elles peuvent être imprimées

(version imprimable) ou téléchargées (téléchargement) par le client.

b. Elles s’appliquent aux clients et livraisons dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg.

Pour les autres pays, nous vous prions de nous adresser un e-mail à www.bellepaga.com, avec les

données nécessaires pour la commande (coordonnées du client, articles et lieu de livraison), nous

vous informerons précisément du prix (éventuellement hors taxes, et toujours hors droits de douane,

qui seront le cas échéant à acquitter par le client) et des frais de port/transport. En cas d’accord, nous

conviendrons d’un mode de règlement. Il appartient à l’acheteur de s’informer auprès des autorités

locales du pays de résidence des éventuelles limitations à l’importation.

c. Le fait pour le client de passer commande sur le site www.bellepaga.com implique son acceptation

sans réserve des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions

générales.

d. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les conditions

applicables à la commande sont celles figurant sur le site au moment où celle-ci est passée par le

client.

Toute question sur ce site ou ces conditions générales de vente peut-être adressée à ALLPACA Sprl,

Rue du Paradis, 17 à 1400 Nivelles, E-mail info@allpaca.net , Téléphone +32 2 896 50 80 (depuis

l´étranger).

(+32 2 896 50 80).


II. COMMANDE :

a. Le minimum de commande est de 2 €.

b. La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes

décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne. Le contrat conclu est archivé

par le vendeur et n’est pas accessible par le client.

c. ALLPACA SPRL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la

limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, ALLPACA SPRL s’engage à en informer le

client dans les 24 heures et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit

d’annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées.

d. Veuillez noter que pour les commandes de professionnels, un minimum d'achat de 350€ est requis. Toute commande ne respectant pas ce montant minimum ne pourra malheureusement pas être traitée.


III. PRIX :

a. Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont réputés toutes taxes

comprises, hors frais de port et de traitement.

b. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à

appliquer le tarif en vigueur qui vous a été communiqué au moment de votre commande.


IV. LIVRAISON

a. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. La

livraison est réalisée par notre propre transport ou par les services d’une société de transport (tous

les colis par Bpost ou Mondial Relay pour la France, la Belgique et le Luxembourg).

Le client suit le tracking des enlèvements de la société de transport sur le site www.bepost.be ou

mondialrelay.be avec le n° de colis qui lui est attribué à l’expédition.

En cas d’absence, la société de transport représente la marchandise une seconde fois avec un avis de

passage déposé dans les 2 jours. La marchandise est retournée à la non-réception de ce deuxième

passage dans les 5 jours.

b. A titre purement indicatif, les délais d’expédition sont de 5 jours à 2 semaines. Sauf indication

contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la date de

réception du règlement.

c. Les frais de livraison sont à charge du client. Ces frais sont repris dans le tableau des frais de

transport (Lire la page internet « les frais de transport »).

d. Dans le cas d’opérations promotionnelles ponctuelles, ou de livraison hors de la zone de France,

Belgique, Luxembourg, les frais de transport sont calculés au cas par cas.

e. Les risques sont transférés au client dès la livraison des marchandises chez le client. Si la

marchandise arrive endommagée, le client a la possibilité de la refuser ou de formuler des réserves,

confirmées par courrier dans les 48h auprès du transporteur.


V. PAIEMENT

a. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande (activation du bouton « commande

avec obligation de paiement »). Les marchandises ne seront expédiées ou livrées qu’une fois le prix

reçu.

b. Nous acceptons le paiement par les moyens suivants:

- Par carte bancaire internationale (Visa, Mastercard). Le paiement sécurisé en ligne par carte

bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Toutes les

transactions effectuées sur notre site sont totalement sécurisées.

Pour vous l’indiquer, un petit cadenas apparaît dans la barre de navigation de votre browser internet.

La totalité des données bancaires que vous nous transmettez passent directement chez notre prestataire

de paiement Adyen, acteur mondial des transactions sécurisées, reconnu pour sa fiabilité.

Les données bancaires que vous communiquez sont entièrement cryptées et ne circuleront donc jamais

en clair sur Internet.

Si vous hésitez à donner vos informations personnelles sur internet, vous pouvez également nous les

communiquer par téléphone.

- Par virement.


VI. RESERVE DE PROPRIETE

a. Le transfert de propriété des articles/produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après

paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des articles.

VII. PRODUIT, DESCRIPTION TECHNIQUE ET PHOTOGRAPHIE

a. Les descriptions techniques et les photographies des produits proposés ont été établies avec le

plus grand soin par des spécialistes et vérifiées par nos préposés. Toutefois elles n’entrent pas dans

le champ contractuel. Aussi, si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité

d’ALLPACA Sprl ne saurait être engagée. Toutefois si le client souhaitait retourner le produit à la suite

d’une erreur de descriptif, le retour s’effectuerait aux frais d’ALLPACA Sprl, selon les modalités

prévues au paragraphe suivant.

b. Les produits proposés sont conformes aux législations (directives) de l’Union Européenne et de la

Belgique en vigueur.

c. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la

législation du pays de livraison hors UE.

d. Nous invitons nos clients à prendre connaissance de l’information jointe au produit ou portée sur

le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions de lavage etc).


VIII. DROIT DE RETOUR ET DE RETRACTATION :

a. Satisfait ou remboursé : le client, consommateur privé, dispose d’un droit de retour ; quelle qu’en

soit la raison. Il a donc le droit de notifier au vendeur dont les coordonnées figurent au point I qu'il

renonce à l'achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du

lendemain du jour de la livraison du bien.

Dans ce cas, les marchandises doivent nous être retournées dans le même délai.

Pour les marchandises pouvant être renvoyées par la poste, le cachet de la poste fera foi. Pour les

colis plus volumineux, la date de votre demande de retour est celle qui fait foi. Nous vous

demandons de prendre contact avec notre service client au +32 2 896 50 80 qui vous indiquera les

modalités d’acheminement.

b. La charge des frais sera répartie comme suit :

Les frais de retour seront pris à charge de Allpaca SRL si la cause provient de sa responsabilité  (mauvaise couleur/taille envoyée, produit défectueux, adresse de livraison ne correspondant pas à ce que le client a mis).

Dans tous les autres cas les frais de retour seront à charge du client (changement d avis, mauvaise adresse indiquée, mauvais produit/quantité commandé,....)

Le droit de retour suppose que l’article nous soit renvoyé à l'état neuf, non porté, avec les étiquettes attachées et dans son emballage d’origine. Les

marchandises qui ne nous parviendraient pas dans cet état, qui seraient incomplètes, abîmées,

endommagés ou qui auraient été déballées ne seront pas remboursées et resteront à disposition de

l’acheteur à qui il appartiendra de venir les reprendre à notre siège. Les chaussettes déballées et portées ne seront pas remboursées pour des raisons d'hygiène.

c. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du

retour, à la convenance d’ALLPACA Sprl soit par virement sur un compte bancaire, soit par crédit sur

le compte bancaire de la carte utilisée


MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du

contrat)

- A l'attention de:

ALLPACA SPRL

Siège social : Rue de l'Ermitage 48 boite 8 à 1050 Ixelles

E-mail: info@bellepaga.com

- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant

sur la vente de la marchandise ci-dessous décrite :

- Commandée le (*)/reçue le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur

papier)

- Date

(*) Biffez la mention inutile.


IX. GARANTIES & SERVICE APRES VENTE

a. Nous garantissons l’origine de nos produits, les conditions de production et de fabrication qui sont

d’un niveau de qualité supérieure à celles des autres produits similaires (Label qualité ? Fait main ?).

b. La garantie ne couvre pas les cas relevant de fautes d’utilisation ou d’entretien.

c. En cas de défaut ou de manquant, l’acheteur pourra, au choix du vendeur, obtenir le

remplacement gratuit ou le remboursement des produits, à l’exclusion de toute indemnité.


X. PROTECTION DES DONNEES

a. Toutes les données communiquées par le client sont traitées par le vendeur dont les coordonnées

sont indiquées au début des présentes conditions générales. Le représentant du vendeur est son

gérant.

Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la convention conclue avec le client,

l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de

campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier

électronique, par le vendeur et les entreprises concernées par l’exécution du contrat de vente.

Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant et peut à tout

moment s’opposer sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel le

concernant envisagé à des fins de direct marketing.

b. Il est par ailleurs rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.

c. Dès lors que vous êtes devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser

nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu’elles nous

semblerons de nature à vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos offres, prière de nous en

faire part par e-mail (info@bellepaga.com).

d. ALLPACA se réserve le droit à tout moment et sans préavis préalable :

- de modifier les annonces, offres, informations en ligne,

- de modifier certains services,

- d’interdire l’accès à son site en cas de problème technique ou lorsqu’ALLPACA constate une

utilisation abusive ou mal attentionnée de son site,

- d’utiliser éventuellement les données à caractère personnel aux fins d’envoi de newsletters.

L’Utilisateur du site www.bellepaga.com, qui a communiqué à ALLPACA des données personnelles,

bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel,

conformément au prescrit de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard

des traitements de données à caractère personnel.

Pour mettre en œuvre ce droit, d'opposition, d’accès, de rectification et de suppression, il suffit de

prendre contact gratuitement, et sans avoir à donner de raison particulière, avec ALLPACA, 

soit via l’adresse électronique suivante : info@bellepaga.com 

Soit à l'aide du formulaire de contact, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de

réception à l'adresse suivante : Avenue Armand Huysmans 218 boite 8, 1050 Ixelles, Belgique.


XI. LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

a. Nous nous engageons à répondre nominativement à toutes les réclamations dans un délai maximal

de 10 jours à partir du jour de réception et à rechercher des solutions à l’amiable.

b. Toutes nos ventes en ligne et nos relations avec les clients sont exclusivement régies par le droit

belge qui est ainsi seul applicable pour toute question relative à la validité, l’interprétation et

l’exécution des présentes conditions générales.

Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles

(Belgique).

Si une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les

autres clauses demeurent pleinement valables ou applicables.