Mentions légales

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE BELLEPAGA.COM


1. Objectif du site et mentions légales

BellePaga fait partie du groupe ALLPACA et propose des vêtements et accessoires en laine d’alpaga et coton pima

faits, ou finis à la main.

www.bellepaga.com permet de publier des informations et de tenir informé les utilisateurs via l’envoi de

newsletters.

Toute commande effectuée via www.bellepaga.com implique l’acceptation pleine et entière des

conditions générales de vente et le paiement des sommes dues au titre des commandes effectuées.

Les Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis. Il est donc

conseillé que l’Utilisateur consulte régulièrement le site. Les mises à jour s’appliquent dès leur

parution en ligne.


2. Utilisation du site

www.bellepaga.com est mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur pour son usage personnel, sous

réserve des conditions définies ci-dessous. L’utilisation du site implique une acceptation pleine et

entière de toutes les conditions d’utilisation.

www.bellepaga.com ne peut être utilisé pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou

frauduleuses.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de contracter et utiliser ce

site conformément aux Conditions d’utilisation.


3. Commande

Certaines prestations ou produits commercialisés sont soumis à disponibilité. Aucune demande

d’indemnisation ne peut être introduite dans le cas où le produit choisi n’est pas disponible. Toute

commande ne sera considérée comme effective qu’à compter de l’activation par le Client du bouton

« commande avec obligation de paiement ».

L’Utilisateur ne peut commander via le Site qu’après avoir validé les conditions générales de vente.

La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l’identification du

(des) produit(s) commandé(s) et le prix, sera transmis à l’Utilisateur, par courrier électronique ou

voie postale dans un délai court qui suit la date de la commande.


4. Copyrights – propriété intellectuelle

ALLPACA est propriétaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments

(photographies, logos, dessins, graphiques, textes, vidéos etc.) figurant sur le site www.bellepaga.com .

Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site

sans autorisation expresse et écrite d’ALLPACA.

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5. Téléchargement

Tout téléchargement de données à partir du site www.bellepaga.com se fait aux propres risques et périls

de l’Utilisateur.

ALLPACA ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des virus ou des vers

informatiques suite à un téléchargement de données à partir de son site.


6. Sécurité des données

ALLPACA utilise plusieurs systèmes de sécurité pour protéger les données personnelles de

l’Utilisateur. ALLPACA ne peut garantir que des tiers non autorisés puissent accéder au site pour les

utiliser de manière illégale.

PRINCIPES GENERAUX 

6.1    L’entreprise “Allpaca” dont le siège social est établi Rue de l'Ermitage 48/8 (Belgique), enregistrée à la BCE sous le numéro BE 0632 886 297, exploite un site web via l’adresse www.bellepaga.com (ci-après le « Site »).

6.2    Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment  le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi  du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

6.3    Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

CHAMP D’APPLICATION

6.4    La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.

6.5    La Charte s’applique à tous les services proposés par “www.bellepaga.com” via le Site.
 
DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

6.6    Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

6.6.1 Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à “www.bellepaga.com” de vous fournir une expérience aisée, personnalisée et intuitive dès votre contact sur notre site.

6.6.2 Informations recueillies par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visité.

6.7    En visitant notre Site ou communiquant vos Données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site.

6.8    Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant “Le coup de raclette.NET” à l’adresse suivante : Rue de l'Ermitage 48/8 Ixelles (Belgique) ou par email à l’adresse suivante : info@bellepaga.com

 FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

6.8   Les Données que nous collectons servent à traiter vos demandes de services auprès de notre entreprise. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

6.9   Nous pouvons utiliser les Données collectées nous-mêmes ou via différents supports dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d’information. Dans ce cadre, afin de vous permettre de mieux utiliser le Site et de vous tenir informés de nos nouveautés ainsi que de nos meilleures offres du moment, nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d’information. Sauf opposition de votre part, si vous avez utilisé les services de l’entreprise “Le coup de raclette.NET”, nous pouvons vous adresser par voie électronique des informations concernant l’utilisation du Site ainsi que nos offres promotionnelles.

6.10    Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.

6.11    Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de
(a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de
(b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

6.12    Nous pouvons être amenés à transmettre vos Données à nos Partenaires de marketing direct par e-mail, si vous choisissez de recevoir nos communications promotionnelles. En tout état de cause, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdites sociétés respectent cette Charte. Notre politique consiste à interdire à ces sociétés d’utiliser vos Données à toute autre fin que celle de fournir les produits et/ou services expressément demandés par “www.bellepaga.com”.

6.13    Nous pourrions également être amenés à transmettre vos Données à un éventuel futur fournisseur de logiciel ERP / facturation et ce en vue d’assurer la ou les prestations de services rendues sur notre site. Notre prestataire de base de données et de développement du site web ont par nature un accès à vos données mais ne peuvent pas les utiliser autrement que pour tester les développements du site web.

6.14    Nous pouvons «anonymiser» les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l’adresse e-mail, et regrouper les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d’autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.

6.15    Sauf dans les cas décrits dans le présent article, nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.
 
DROIT D’OPPOSITION

6.16    Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège de l’entreprise “Allpaca” à l’adresse Rue de l'Ermitage 48/8 (Belgique) OU par email à l’adresse info@bellepaga.com

6.17   Pour le désabonnement à nos lettres d’information, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont effectives que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 6.1 de la présente Charte.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

6.18   Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

6.19  Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de l’entreprise “Le coup de raclette.NET : Rue de l'Ermitage 48/8 Ixelles (Belgique) OU par email à l’adresse suivante : info@bellepaga.com

6.20   Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITE

6.21   Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à l’entreprise “Le coup de raclette.NET” dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.

ARTICLE 8 : COOKIES

6.22    Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.

6.23   “Allpaca” vous informe des types de cookies utilisés sur le Site :

• les cookies Analytics (Google Analytics, Facebook);
• les cookies utilisés permettent de conserver le suivi des éléments enregistrés sur votre compte client ;

Les cookies de session sont utilisés pour faciliter votre utilisation du Site en mémorisant certaines données vous concernant (langue du site, login-password d’accès à votre compte…).

Les cookies publicitaires ayant pour finalité de nous renseigner sur les produits, services et pages que vous consultez, permettent de personnaliser les publicités qui sont susceptibles de vous être proposées sur le Site au moyen de techniques dites de « reciblage » fondées sur vos recherches antérieures et vos critères de sélection (reciblages internes pour l’affichage de la page de démarrage, sur les paniers abandonnés et sur les wishlists, et reciblages sur des sites externes à l’entreprise “Allpaca” (Facebook, Google targeting, Big data, Google My business, etc)).

Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, ces cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier personnellement l’internaute et comme ils sont mises en place strictement pour leur fonctionnalité technique ils n’exigent pas le consentement express de l’abonné.

6.24   Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande express (cookies de session).

6.25   Pour les cookies publicitaires, votre accord ou votre refus nous est matérialisé par le paramétrage de votre logiciel de navigation ou par le paramétrage de tout autre moyen technique pris en charge par le Site et nous permettant de gérer votre navigation sur le Site.

6.26  Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.

• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Internet Explorer, suivez la procédure indiquée ici
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Mozilla Firefox, suivez la procédure indiquée ici
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, suivez la procédure indiquée ici
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Safari, suivez la procédure indiquée ici

6.27  “Allpaca” vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.

6.28 Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

SECURISATION

Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel.

DROIT DE RECLAMATION

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.

Commission de la protection vie privée • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35

Email : commission@privacycommission.be

7. Droits d’ALLPACA

ALLPACA se réserve le droit à tout moment et sans préavis préalable :

a) de modifier les annonces, offres, informations en ligne,

b) de modifier certains services,

c) d’interdire l’accès à son site en cas de problème technique ou lorsqu’ALLPACA constate une

utilisation abusive ou mal attentionnée de son site,

d) d’utiliser éventuellement les données à caractère personnel aux fins d’envoi de newsletters.

L’Utilisateur du site www.bellepaga.com, qui a communiqué à ALLPACA des données personnelles,

bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel,

conformément au prescrit de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour mettre en œuvre ce droit, d'opposition, d’accès, de rectification et de suppression, il suffit de prendre contact,

gratuitement, et sans avoir à donner de raison particulière, avec ALLPACA,

soit via l’adresse électronique suivante : info@bellepaga.com

Soit à l'aide du formulaire de contact, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Rue de l'Ermitage 48/8, 1050 Ixelles, Belgique.


8. Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur du site www.bellepaga.com s’engage à :

a) ne pas faire usage du site à des fins illégales ou préjudiciables,

b) ne pas gêner l’accès au site, ni à perturber ou modifier le site ou à encore à le rendre moins

opérant ou causer un préjudice au site, à ALLPACA ou à des tiers,

c) ne pas faire usage du site pour transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des

informations préjudiciables ou illégales,

d) ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle présents sur ce site,

e) n’expédier ou à ne transmettre aucun message non sollicité.

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9. Cookies

Des « cookies » peuvent être envoyés sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les « cookies » sont des fichiers, enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur d’un site, à la demande

du serveur qui gère le site visité, qui permettent d’assurer un fonctionnement technique adéquat du

site et de rendre sa navigation plus fluide.

Tout Utilisateur du site www.bellepaga.com peut supprimer les « cookies » de son disque dur et/ou

paramétrer son logiciel de navigation pour en empêcher la réception. Le blocage des cookies peut

cependant entraver la navigation.


10. Droit applicable

Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou

à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel est

établi le siège social d’ALLPACA.


11. Contact

Vous pouvez nous contacter concernant les présentes conditions d’utilisation via l’adresse

électronique suivante : info@bellepaga.com


12. Editeur du Site :

L’éditeur du site www.bellepaga.com est ALLPACA SPRL, dont le siège social est situé rue de l'Ermitage 48/8, à

Ixelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0632 886 297